NOS EXPERTISES
Transmission
Avec des droits de succession à 45 % en ligne directe et à 60 % au profit d’un tiers ou d’un parent éloigné, un patrimoine a du mal à se remettre d’une succession non préparée. Au-delà de l’aspect fiscal, savoir préparer et organiser sa succession est une précaution sage dans l’intérêt de tous les membres de la famille.
ALTRIDE vous aide à élaborer un plan de transmission et à le mettre en place.
ALTRIDE peut vous assister ponctuellement dans une opération de donation ou lors de la succession d’un de vos proches :
PRÉPARER SA SUCCESSION
Pour des raisons fiscales (abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans) mais aussi afin de remédier à un décès accidentel, établir un Plan de transmission est une précaution sage.
ALTRIDE vous aide à établir ce Plan et les actes qui vont avec :
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Testaments (pour en savoir plus, consultez le post Pourquoi rédiger son testament ? dans notre blog);
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Clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie;
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Mise en place de sociétés civiles de patrimoine;
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Mise en place d’une société holding;
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Contrat de mariage ou changement de régime matrimonial;
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Pacte de famille;
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Donation.
ORGANISER SA SUCCESSION
Faire face à un succession, surtout lorsqu’elle est subite, est une épreuve pour les héritiers.
ALTRIDE propose une assistance personnalisée pour faire face aux formalités administratives.
ALTRIDE peut vous aider à mettre en place de votre vivant des mécanismes qui pourront être utiles à vos héritiers le moment venu, surtout si ils sont mineurs ou ne s’entendent pas :
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Mandataire posthume;
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Exécuteur testamentaire;
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Tuteur aux biens;
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Co-gérance ou gérance successive;
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Testament partage;
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Fiducie ou Trust.
Pour en savoir plus, consultez le post Pourquoi rédiger son testament ? dans notre blog
RÉALISER UNE DONATION
Lorsque cela est possible, transmettre des biens de son vivant est une solution qui permet d’aider ses proches immédiatement, d’anticiper une éventuelle mésentente, le tout avec une fiscalité adoucie.
ALTRIDE vous aide dans cette démarche en lien avec votre notaire pour :
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Choisir la forme de donation la plus adaptée : donation partage, donation simple ou donation transgénérationnelle;
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Sélectionner et rédiger les clauses les plus utiles : démembrement de propriété, usufruit successif, interdiction d’aliéner et d’hypothéquer, obligation d’emploi, interdiction de mise en communauté, clause résiduelle et graduelle...;
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Vous aider à constituer les lots dans les donations partage (égalité en valeur et en nature);
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Mettre en place un administrateur aux biens.
ASSISTANCE DANS LE RÈGLEMENT DES SUCCESSIONS
Les démarches à effectuer dans le cadre d’un décès sont nombreuses et pénibles alors que les délais pour régler les droits de succession sont courts (6 mois).
ALTRIDE peut vous assister et vous représenter dans ces démarches :
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Démarches notariales : lien avec le notaire, coordination entre héritiers;
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Évaluation et mise en vente des biens;
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Constitution des lots en vue d’un partage;
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Déblocage des assurances-vie;
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Représentation des héritiers vivant à l’étranger.